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bonus-malus en fonction de la qualité de l'isolation et du chauffage

Publiée le 07/10/2017

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot,  réfléchi à plusieurs pistes pour inciter les propriétaires à mieux isoler le logement qu'ils mettent en location, notamment la création d'un bonus-malus.

Pour le moment, pas d’ arrêtés ni de sanctions , l’idée étant d’accompagner les propriétaires qui souhaitent faire des travaux par des dispositifs d’accompagnement, mais aussi de dire clairement que les propriétaires ont la responsabilité de faire des travaux.

Ainsi, les propriétaires dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes du fait d'une mauvaise isolation, ou d'un système de chauffage obsolète ou polluant pourraient se voir taxés lourdement.

Autre mesure envisagée par le ministère : l'obligation de travaux avant toute vente. A défaut, les droits de mutation pourraient augmenter lors du passage devant le notaire.


Qu'en est-il dans le cadre de locations ?

Les coûts de chauffage pourraient être partagés entre le locataire et le propriétaire si la facture est jugée trop élevée du fait d'une importante déperdition énergétique.
Enfin, il est à noter qu’un "passeport énergétique" serait imposé aux plus mauvais élèves, c'est à dire  ceux dont les logements sont notés "F" ou "G". Il y aura alors obligations de travaux étalées dans le temps pour obtenir à terme une étiquette "A" ou "B".
Dernière précision, le  diagnostic de performance énergétique (DPE) -qui permet de mesurer la qualité de l'isolation et du chauffage d'un logement- pourrait quant à lui  bénéficier de la prime qui doit remplacer en 2019 le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

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