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Je vends ma maison, quels sont les diagnostics à fournir

Publiée le 16/11/2017

 

 

Lorsque vous vendez un bien immobilier, plusieurs diagnostics doivent être joints à la promesse de vente.

Dans le cas d’ une vente d’ un bien à usage d’ habitation, les principaux diagnostics qui vous seront demandés sont les suivants :

  •  L’état des risques naturels, miniers et technologiques si le bien est situé dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques, aussi appelé ERNMT
  • diagnostic termites si le bien est situé dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques
  • diagnostic concernant la présence ou non d’amiante (en cas de permis de construire obtenu avant le 1er juillet 1997)
  • diagnostic assainissement pour les biens non raccordés au réseau public
  •  diagnostic de performance énergétique, appelé DPE
  • Un état intérieur des installations de gaz et d’électricité si les installations ont été réalisées il y a plus de 15 ans.
  • Risque d’exposition au plomb (si le bien a été construit avant le 1e janvier 1949).

 

Notez que si votre logement est en copropriété, il vous faudra également joindre à ces diagnostics la surface loi Carrez du bien. Songez également à annexer à la promesse de vente les documents concernant la copropriété elle-même.

Enfin , prêtez attention à la durée de validité des diagnostics immobiliers : en effet, un DPE a une durée de validité de 10 ans, un diagnostic termites n’est valable que pendant six mois par exemple.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Toute l'équipe de votre agence Century 21 Projets Immobiliers se tient à votre disposition pour vous accompagner et vous guider. N' hésitez pas à nous solliciter .

 

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